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Décret n°68-413 du 3 mai 1968

Article 1

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Article 1

Les techniciens du ministère de la défense issus du personnel ouvrier peuvent recevoir, le cas échéant, une indemnité différentielle non soumise à retenue pour constitution de pensions.

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Créé le 28 septembre 2006 · Abrogé le 21 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité différentielle pour les techniciens de la défense

Résumé. Les ouvriers du ministère de la défense peuvent recevoir une indemnité spéciale qui n'est pas retenue pour leur retraite.

Les techniciens du ministère de la défense issus du personnel ouvrier peuvent recevoir, le cas échéant, une indemnité différentielle non soumise à retenue pour constitution de pensions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 septembre 2006 au dimanche 20 juillet 2008

Source : Légifrance