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Décret n°68-414 du 3 mai 1968

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est égale à la différence entre, d'une part, le salaire perçu par les anciens ouvriers à la date de leur nomination et, d'autre part, le traitement qui leur est alloué en qualité de fonctionnaire, exclusion faite, pour chacun de ces deux éléments, de toute indemnité à caractère non résidentiel ou familial. Elle est réduite à concurrence de la totalité des augmentations résultant des avancements obtenus et de la moitié de celles provenant des revalorisations générales des rémunérations publiques.

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Créé le 9 mai 1968 · Abrogé le 21 juillet 2008

Cette indemnité est égale à la différence entre, d'une part, le salaire perçu par les anciens ouvriers à la date de leur nomination et, d'autre part, le traitement qui leur est alloué en qualité de fonctionnaire, exclusion faite, pour chacun de ces deux éléments, de toute indemnité à caractère non résidentiel ou familial. Elle est réduite à concurrence de la totalité des augmentations résultant des avancements obtenus et de la moitié de celles provenant des revalorisations générales des rémunérations publiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mai 1968 au dimanche 20 juillet 2008

Source : Légifrance