JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre III de son livre IV ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 février 2008 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 19 mars 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Les dispositions des chapitres II, IV, V et VI du titre III du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 7.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R434-30 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R434-31, Art. R434-32, Art. R434-32-1, Art. R434-32-2, Art. R434-33, Art. R434-34, Art. R434-35 > >

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2 créés

5 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R434-37 > >

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1 créé

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R432-6, Art. R434-25, Art. R434-26, Art. R434-29, Art. R435-3, Art. R435-17, Art. R435-18, Art. R435-22, Art. R435-25 > >

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9 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R432-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R432-7, Art. R432-14 > >

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3 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R436-80, Art. R436-81 > >

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2 abrogés

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet