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Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008

modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre III de son livre IV ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 février 2008 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 19 mars 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la gestion des eaux

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour mieux gérer les milieux aquatiques.

Les dispositions des chapitres II, IV, V et VI du titre III du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 (Modification des règles pour les associations de pêche) à 7 (Suppression des amendes pour certaines infractions environnementales).

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Modification des règles pour les associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent maintenant suivre les décisions du préfet et harmoniser leurs plans avec le plan départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gouvernance pour les associations de pêche

Résumé. Les mandats des dirigeants des associations de pêche et des fédérations sont désormais fixés à des dates précises, et les commissions spécialisées sont restructurées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'utilisation des produits phytosanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'utilisation des produits phytosanitaires pour protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R434-37
- Code de l'environnement
Art. R434-37
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Extension des associations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Résumé. Le décret élargit les associations éligibles en remplaçant 'pisciculture' par 'protection du milieu aquatique'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transport et de gestion des poissons vivants

Résumé. Le décret modifie les règles sur le transport et la gestion des poissons vivants, en supprimant certaines dispositions et en changeant les références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des amendes pour certaines infractions environnementales

Résumé. Les articles R436-80 et R436-81 du Code de l'environnement sont supprimés, ce qui retire les amendes pour certaines infractions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et de l'aménagement du territoire d'en assurer l'exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008
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