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Modification des règles de gouvernance pour les associations de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision proportionnelle de la composition de l’assemblée généraleCode de l'environnementArt. R434-32 : Composition du conseil d'administration des fédérations départementales de pêche
→ Version 2 : Remplacement du système de délégation par un conseil d’administration fixeCode de l'environnementArt. R434-32-1 : Élection des représentants des associations de pêche
- Code de l'environnementArt. R434-31, Art. R434-32, Art. R434-32-1, Art. R434-32-2, Art. R434-33, Art. R434-34, Art. R434-35