Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R434-31, Art. R434-32, Art. R434-32-1, Art. R434-32-2, Art. R434-33, Art. R434-34, Art. R434-35

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Modification des règles de gouvernance pour les associations de pêche

Résumé. Les mandats des dirigeants des associations de pêche et des fédérations sont désormais fixés à des dates précises, et les commissions spécialisées sont restructurées.

A modifié les dispositions suivantes :

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