Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport et de gestion des poissons vivants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une autorisation spécifique et mise à jour des références législatives
- Code de l'environnementArt. R432-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d’article pour le transport inter-départementalCode de l'environnementArt. R432-14 : Règles pour la pisciculture et la protection des milieux aquatiques
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative dans l’obligation d’approvisionnement
- Code de l'environnementArt. R432-7, Art. R432-14