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Section 2

Organisation de la pêche de loisir

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Article R434-26

Conditions et procédure de l'agrément des associations de pêche et de protection du milieu aquatique

Code de l'environnement

Article R434-25

Article R434-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'adhésion à une association pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

Résumé Les pêcheurs avec des engins ou des filets doivent être dans une association spécifique, les autres dans une association de pêche.

Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils pratiquent cette pêche.

Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’objectif de l’association d’adhésion pour les pêcheurs amateurs

Résumé des changements Les autres pêcheurs amateurs doivent désormais adhérer à une association axée sur la pêche et la protection du milieu aquatique, remplaçant l’ancienne exigence d’une association dédiée à la pêche et à la pisciculture.

Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils pratiquent cette pêche.

Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils pratiquent cette pêche.

Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche et de pisciculture.