Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R434-30

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Modification des règles pour les associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent maintenant suivre les décisions du préfet et harmoniser leurs plans avec le plan départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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