Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des produits phytosanitaires
Résumé. Un décret modifie les règles sur l'utilisation des produits phytosanitaires pour protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R434-37
- Code de l'environnementArt. R434-37