Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R432-6, Art. R434-25, Art. R434-26, Art. R434-29, Art. R435-3, Art. R435-17, Art. R435-18, Art. R435-22, Art. R435-25

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Extension des associations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques

Résumé. Le décret élargit les associations éligibles en remplaçant 'pisciculture' par 'protection du milieu aquatique'.

A modifié les dispositions suivantes :

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