Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des associations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une autorisation spécifique et mise à jour des références législativesCode de l'environnementArt. R434-25 : Adhésion obligatoire des pêcheurs amateurs à une association
→ Version 2 : Changement d’objectif de l’association d’adhésion pour les pêcheurs amateursCode de l'environnementArt. R434-26 : Agrément des associations de pêche
→ Version 2 : Élargissement des missions de la fédération
- Code de l'environnementArt. R432-6, Art. R434-25, Art. R434-26, Art. R434-29, Art. R435-3, Art. R435-17, Art. R435-18, Art. R435-22, Art. R435-25