Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions des chapitres II, IV, V et VI du titre III du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 (Modification des règles pour les associations de pêche) à 7 (Suppression des amendes pour certaines infractions environnementales).

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En vigueur depuis le 13 juillet 2008

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Modification des règles sur la gestion des eaux

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour mieux gérer les milieux aquatiques.

Les dispositions des chapitres II, IV, V et VI du titre III du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 (Modification des règles pour les associations de pêche) à 7 (Suppression des amendes pour certaines infractions environnementales).

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En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance