Décret n°2008-634 du 30 juin 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5221-20

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Extension des critères pour l'autorisation d'utilisation de travailleurs temporaires

Résumé. Le décret étend les critères pour l'autorisation d'utilisation de travailleurs temporaires en exigeant le respect de la législation du travail et des conditions réglementaires par les utilisateurs, employeurs et entreprises d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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