JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 8

Article 8

L'article R. 5221-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La procédure de visa par le préfet s'applique également lors du renouvellement de ce contrat et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France. »


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Version 1

L'article R. 5221-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La procédure de visa par le préfet s'applique également lors du renouvellement de ce contrat et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France. »