Décret n°2008-634 du 30 juin 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5221-25

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Extension de la procédure d'accord préfectoral pour les contrats saisonniers

Résumé. La procédure d'accord du préfet pour les contrats saisonniers s'applique désormais aussi aux renouvellements et nouveaux contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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