Décret n°2008-634 du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un délai pour le certificat médical) à 9 (Réduction de la durée minimale des contrats pour les salariés étrangers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2008

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Modification des règles sur le travail des étrangers

Résumé. Un décret modifie le code du travail pour ajuster les règles concernant les travailleurs étrangers, notamment en changeant la durée de validité de certains documents.

Le chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un délai pour le certificat médical) à 9 (Réduction de la durée minimale des contrats pour les salariés étrangers) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008

Source : Légifrance