Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles pour les travailleurs étrangers en mission
Résumé. Les règles d'évaluation pour le travail des étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire 'salarié en mission' sont assouplies.
A modifié les dispositions suivantes :