Décret n°2008-634 du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5221-1

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Ajout d'un délai pour le certificat médical

Résumé. Le certificat médical doit maintenant être obtenu dans les trois mois suivant l'autorisation de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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