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Ajout d'un délai pour le certificat médical
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un délai pour la remise du certificat médical
- Code du travailArt. R5221-1
Décret n°2008-634 du 30 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5221-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5221-1
Source : Légifrance