Décret n°2008-634 du 30 juin 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5221-30

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Réduction de la durée minimale des contrats pour les salariés étrangers

Résumé. La durée minimale du contrat de travail pour les salariés étrangers venant d'une entreprise hors de France passe de six à trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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