Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation du traitement antérieur pour les attachés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1