Décret n°2008-550 du 11 juin 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du traitement antérieur pour les attachés

Résumé. Les attachés d'administration parisiennes conservent leur traitement antérieur s'il est plus élevé que celui de leur nouveau grade, jusqu'à ce qu'ils perçoivent un traitement au moins égal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 12 → Version 2Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 13 → Version 2Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 14 → Version 2
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1

Historique des versions

Source : Légifrance