Décret n°2008-550 du 11 juin 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Art. 10

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Modification des règles de nomination des fonctionnaires parisiens

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des fonctionnaires parisiens en ajustant les proportions et les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 10

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