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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration et reclassement des attachés des services de la commune de Paris
Résumé. Les attachés des services de la commune de Paris sont intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et reclassés selon un tableau de correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 29 → Version 2
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 29