Décret n°2008-550 du 11 juin 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Art. 29

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Intégration et reclassement des attachés des services de la commune de Paris

Résumé. Les attachés des services de la commune de Paris sont intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et reclassés selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 29 → Version 2
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 29

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