Décret n°2008-467 du 19 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif., Sct. Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants., Art. R4523-5, Art. R4523-6, Art. R4523-7, Art. R4523-8, Art. R4523-9, Art. R4523-10, Art. R4523-11, Art. R4523-12, Art. R4523-13, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi., Art. R4523-14, Art. R4523-15, Art. R4523-16, Sct. Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base., Art. R4523-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 1 : Attributions particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R. 4514-7-1, Art. R. 4612-5-1

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Modification des règles pour les comités de sécurité

Résumé. Un décret modifie les règles pour les comités de sécurité dans les entreprises, notamment celles avec des installations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comitéCode du travailapplicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.Code du travailSct. Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
- Code du travail
Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif., Sct. Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants., Art. R4523-5, Art. R4523-6, Art. R4523-7, Art. R4523-8, Art. R4523-9, Art. R4523-10, Art. R4523-11, Art. R4523-12, Art. R4523-13, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi., Art. R4523-14, Art. R4523-15, Art. R4523-16, Sct. Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base., Art. R4523-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Attributions particulières.
- Code du travail
Sct. Section 1 : Attributions particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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