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Sous-section 1

Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants

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Article R4523-13

Affichage des représentants des entreprises extérieures

Code du travail

Article R4523-12

Article R4523-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des noms des représentants des entreprises extérieures

Résumé Le patron doit dire à l'inspecteur du travail qui sont les représentants des entreprises extérieures.

Le chef de l'entreprise utilisatrice communique, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à la demande de celui-ci, les noms des représentants des entreprises extérieures désignés selon les modalités prévues à l'article R. 4523-11.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

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Changement conditionnel et précision du destinataire

Résumé des changements La règle passe d’une transmission automatique dès que le chef connaît les informations au fait que le chef ne communique ces noms que sur demande explicite et auprès d’un agent spécifique.

Le chef de l'entreprise utilisatrice communique, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à la demande de celui-ci, les noms des représentants des entreprises extérieures désignés selon les modalités prévues à l'article R. 4523-11.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 mai 2008

Dès qu'il en a connaissance, le chef de l'entreprise utilisatrice transmet à l'inspecteur du travail les noms des représentants des entreprises extérieures désignés selon les modalités prévues à l'article R. 4523-11.