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Section 2

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice

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Article R4514-8

Participation des membres du comité social et économique aux inspections et réunions périodiques de coordination

Code du travail

Article R4514-7-1

Article R4514-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des représentants des entreprises extérieures dans le comité social et économique élargi

Résumé Les représentants des entreprises extérieures ne sont pas membres du personnel du comité.

Les représentants des entreprises extérieures au comité social et économique de l'entreprise utilisatrice, élargi en application de l'article L. 4523-11, ne sont pas considérés comme appartenant à la délégation du personnel du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’objet du comité concerné

Résumé des changements L’article passe d’un comité dédié à la santé‑sécurité aux conditions de travail à un comité social et économique.

Les représentants des entreprises extérieures au comité social et économique de l'entreprise utilisatrice, élargi en application de l'article L. 4523-11, ne sont pas considérés comme appartenant à la délégation du personnel du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 mai 2008

Les représentants des entreprises extérieures au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice, élargi en application de l'article L. 4523-11, ne sont pas considérés comme appartenant à la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.