Section parente

Chapitre III

Comité social et économique

Section suivante

Sous-section 1

Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants

R4523-5 — R4523-13

Code du travail

Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif

Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants

Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie

Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base