Décret n°2008-434 du 6 mai 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5142-50, Art. R5142-50-1

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Obligation d'information pour l'importation de médicaments vétérinaires

Résumé. Les distributeurs en gros doivent informer le titulaire de l'autorisation et notifier à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments leur intention d'importer un médicament vétérinaire d'un autre État membre.

A modifié les dispositions suivantes :

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