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Obligation d'information pour l'importation de médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une obligation de rapprochement annuel des stocksCode de la santé publiqueArt. R5142-50-1 : Obligations d'information pour l'importation de médicaments vétérinaires
- Code de la santé publiqueArt. R5142-50, Art. R5142-50-1