Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des contrôles des médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des procédures de contrôle des médicaments vétérinaires
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires., Art. R5141-81