Décret n°2008-434 du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires., Art. R5141-81

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Clarification des contrôles des médicaments vétérinaires

Résumé. Les règles de contrôle des médicaments vétérinaires sont précisées pour mieux vérifier leur sécurité avant la vente.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.Code de la santé publiqueArt. R5141-81 : Contrôle des médicaments vétérinaires par l'ANSES
→ Version 2 : Précision des procédures de contrôle des médicaments vétérinaires
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires., Art. R5141-81

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