JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 5

Article 5

Au 1° du premier alinéa de l'article R. 5142-35, après les mots : « la pharmacovigilance, », sont insérés les mots : « la libération, ».


Historique des versions

Version 1

Au 1° du premier alinéa de l'article R. 5142-35, après les mots : « la pharmacovigilance, », sont insérés les mots : « la libération, ».