Article R5142-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais et informations complémentaires pour l'autorisation administrative des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Résumé Si l'Agence demande plus d'informations, le traitement de la demande est arrêté jusqu'à ce que les informations soient fournies.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut requérir du demandeur toute information complémentaire nécessaire à l'instruction de la demande.
Les délais prévus aux articles R. 5142-8 à R. 5142-9 sont, en ce cas, suspendus jusqu'à ce que les données complémentaires requises aient été fournies.
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