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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de contrôles et externalisation dans la fabrication vétérinaire
Résumé. Les fabricants vétérinaires peuvent déléguer certains contrôles aux producteurs de matières premières, sauf l'identification, et les producteurs d'aliments médicamenteux peuvent externaliser leur production ou des vérifications qualité.
A modifié les dispositions suivantes :