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Décret n°71-351 du 4 mai 1971

instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre

Abrogé26 avril 2008
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat chargé de la défense nationale,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu le décret n° 47-295 du 20 février 1947 portant organisation de l'enseignement militaire scientifique et technique dans l'armée de terre ;

Vu les avis donnés par la commission du titre d'ingénieur dans ses séances des 27 mars 1968 et 4 juin 1969,

Créé le 16 janvier 1988 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du titre d'ingénieur dans l'armée de terre

Résumé. Les officiers avec les bons diplômes et qui réussissent certains examens reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre.

Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :

  • du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;
  • de l'Ecole supérieure du génie militaire ;
  • de l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre ;

- du cours supérieur d'armement,

reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.

Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure du génie militaire, le titre est assorti de la mention "spécialité Bâtiment et travaux publics".

Créé le 10 septembre 1991 · Abrogé le 26 avril 2008

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Extension des avantages aux fonctionnaires de la défense

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense peuvent bénéficier des mêmes avantages que les officiers s'ils remplissent certaines conditions.

Le bénéfice des dispositions de l'article 1er ci-dessus est étendu aux fonctionnaires des corps de catégorie A du ministère de la défense s'ils remplissent les conditions exigées audit article.

Créé le 11 mai 1971 · Abrogé le 26 avril 2008

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Titres d'ingénieurs pour les officiers militaires

Résumé. Les officiers qui réussissent certains examens techniques reçoivent un titre d'ingénieur de l'armée de terre.

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables :

Depuis 1964 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement ;

Depuis 1966 aux officiers ayant satisfait aux examens de sortie du cours supérieur technique d'armement et d'artillerie.

Créé le 11 mai 1971 · Abrogé le 26 avril 2008

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Conditions pour devenir ingénieur diplômé dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles pour obtenir le titre d'ingénieur diplômé dans l'armée de terre.

Un arrêté du ministre chargé de la défense nationale fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.

Créé le 11 mai 1971 · Abrogé le 26 avril 2008

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Modification des titres d'ingénieur militaire

Résumé. Un décret abroge trois anciens décrets sur les titres d'ingénieur militaire, mais ceux qui ont déjà obtenu ces titres les gardent.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment :

Le décret n° 65-123 du 16 février 1965 instituant le titre d'ingénieur de l'école supérieure technique du génie ;

Le décret n° 66-511 du 6 juillet 1966 instituant le titre d'ingénieur de l'école supérieure technique des transmissions ;

Le décret n° 66-544 du 25 juillet 1966 instituant le titre d'ingénieur diplômé du cours supérieur d'engins missiles.

Toutefois les officiers et assimilés ayant obtenu leurs titres dans les conditions fixées par les décrets visés à l'alinéa précédent conservent ce titre avec les prérogatives qui y sont attachées.

Créé le 11 mai 1971 · Abrogé le 26 avril 2008

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Application et abrogation de décrets militaires

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret, qui annule d'anciennes règles sur les titres d'ingénieurs militaires.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

GEORGES POMPIDOU.

Le Premier ministre,

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale,

MICHEL DEBRE.

En vigueur du mardi 11 mai 1971 au vendredi 25 avril 2008

Décret n°71-351 du 4 mai 1971
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