Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obtention du titre d'ingénieur dans l'armée de terre
Résumé. Les officiers avec les bons diplômes et qui réussissent certains examens reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre.
Les officiers et assimilés possédant les titres universitaires requis pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et qui satisfont aux examens de sortie :
du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres ;
de l'Ecole supérieure du génie militaire ;
de l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre ;
- du cours supérieur d'armement,
reçoivent le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'école ou du cours correspondant.
Pour les ingénieurs issus de l'Ecole supérieure du génie militaire, le titre est assorti de la mention "spécialité Bâtiment et travaux publics".
Créé le 10 septembre 1991 · Abrogé le 26 avril 2008
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Extension des avantages aux fonctionnaires de la défense
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense peuvent bénéficier des mêmes avantages que les officiers s'ils remplissent certaines conditions.
Le bénéfice des dispositions de l'article 1er ci-dessus est étendu aux fonctionnaires des corps de catégorie A du ministère de la défense s'ils remplissent les conditions exigées audit article.
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Modification des titres d'ingénieur militaire
Résumé. Un décret abroge trois anciens décrets sur les titres d'ingénieur militaire, mais ceux qui ont déjà obtenu ces titres les gardent.
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment :
Le décret n° 65-123 du 16 février 1965 instituant le titre d'ingénieur de l'école supérieure technique du génie ;
Le décret n° 66-511 du 6 juillet 1966 instituant le titre d'ingénieur de l'école supérieure technique des transmissions ;
Le décret n° 66-544 du 25 juillet 1966 instituant le titre d'ingénieur diplômé du cours supérieur d'engins missiles.
Toutefois les officiers et assimilés ayant obtenu leurs titres dans les conditions fixées par les décrets visés à l'alinéa précédent conservent ce titre avec les prérogatives qui y sont attachées.
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Application et abrogation de décrets militaires
Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret, qui annule d'anciennes règles sur les titres d'ingénieurs militaires.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Par le Président de la République :
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre,
JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale,