Décret n°2008-393 du 23 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) relevant d'un décret à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Précisions sur le code de la défense

Résumé. Un décret du 23 avril 2008 précise les règles de la partie réglementaire du code de la défense, sauf celles nécessitant un décret en conseil des ministres.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) relevant d'un décret à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.

Relations

cite

cite  dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire)

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