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Décret n°87-978 du 2 décembre 1987

relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale aux officiers issus de l'Ecole navale

Abrogé26 avril 2008
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers navigants de la marine, notamment ses articles 6, 12 et 19 ;

Vu l'avis donné par la commission des titres d'ingénieur dans sa séance du 6 octobre 1987,

Créé le 6 décembre 1987 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme d'ingénieur pour les officiers de l'Ecole navale

Résumé. Les officiers de l'Ecole navale qui réussissent toutes les épreuves et examens reçoivent un diplôme d'ingénieur.

Les officiers issus de l'Ecole navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de l'école d'application des officiers de marine ou des stages d'application spécialisés reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale.

Créé le 6 décembre 1987 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un décret sur les diplômes de l'Ecole navale

Résumé. Un ancien décret sur les diplômes d'ingénieurs de l'Ecole navale est annulé.

Le décret du 12 décembre 1937 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé Ecole navale ou élèves école ingénieurs mécaniciens aux anciens élèves de l'Ecole navale ou de l'Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine est abrogé.

Créé le 6 décembre 1987 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.

Le ministre de la défense, ANDRE GIRAUD.

En vigueur du dimanche 6 décembre 1987 au vendredi 25 avril 2008

Décret n°87-978 du 2 décembre 1987
Article 1
Article 2
Article 3