Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers navigants de la marine, notamment ses articles 6, 12 et 19 ;
Vu l'avis donné par la commission des titres d'ingénieur dans sa séance du 6 octobre 1987,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplôme d'ingénieur pour les officiers de l'Ecole navale
Résumé. Les officiers de l'Ecole navale qui réussissent toutes les épreuves et examens reçoivent un diplôme d'ingénieur.
Les officiers issus de l'Ecole navale qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école ainsi qu'aux conditions de scolarité prévues par le règlement de l'école d'application des officiers de marine ou des stages d'application spécialisés reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole navale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur les diplômes de l'Ecole navale
Résumé. Un ancien décret sur les diplômes d'ingénieurs de l'Ecole navale est annulé.
Le décret du 12 décembre 1937 relatif à l'attribution du titre d'ingénieur diplômé Ecole navale ou élèves école ingénieurs mécaniciens aux anciens élèves de l'Ecole navale ou de l'Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine est abrogé.
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Application d'un décret par les autorités
Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.