Décret n°2008-393 du 23 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de décrets militaires) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références dans le code de la défense

Résumé. Un décret remplace les références à des règles militaires supprimées par des références aux nouvelles règles du code de la défense.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de décrets militaires) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance