Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de décrets militaires)Art. 4Suppression de décrets militairesUn décret supprime plusieurs anciens textes réglementaires concernant l'organisation et les conditions de service des militaires. sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
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Mise à jour des références dans le code de la défense
Résumé. Un décret remplace les références à des règles militaires supprimées par des références aux nouvelles règles du code de la défense.
Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 (Suppression de décrets militaires)Art. 4Suppression de décrets militairesUn décret supprime plusieurs anciens textes réglementaires concernant l'organisation et les conditions de service des militaires. sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.