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Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007

relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

Abrogé26 avril 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4261-1 (Rôle et composition du Conseil supérieur de la réserve militaire),

Créé le 13 juillet 2007 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la réserve militaire est dirigé par le ministre de la défense et peut se réunir en grand groupe ou en petit comité.

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.

Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.

Créé le 13 juillet 2007 · Abrogé le 26 avril 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du vendredi 13 juillet 2007 au vendredi 25 avril 2008

Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007
Article 1
TITRE Ier : COMPOSITION ET ORGANISATION
TITRE II : FONCTIONNEMENT
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 26