Article 3
A l'article D. 1321-5 du code de la défense, les mots : « l'inspecteur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « l'officier de police ».
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A l'article D. 1321-5 du code de la défense, les mots : « l'inspecteur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « l'officier de police ».
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A l'article D. 1321-5 du code de la défense, les mots : « l'inspecteur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « l'officier de police ».