Décret n°2008-393 du 23 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1321-5

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Modification des conditions d'intervention des forces armées

Résumé. Les forces armées peuvent aider à disperser des rassemblements dangereux si l'officier de police chef de circonscription est présent.

A modifié les dispositions suivantes :

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