Décret n°2008-345 du 14 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. ANNEXE

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Modification du contrat des enseignants contractuels agricoles

Résumé. Le décret modifie le contrat type des enseignants contractuels dans les établissements agricoles pour ajuster leur rémunération et leurs conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Art. ANNEXE

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