JORF n°193 du 22 août 2003
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(1) Loi n° 2003-775.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 885 ;
Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 898 ;
Avis de M. François Calvet, au nom de la commission de la défense, n° 895 ;
Avis de M. Xavier Bertrand, au nom de la commission des finances, n° 899 ;
Rapport d'information de Mme Claude Greff, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 892 ;
Discussion les 10 à 14, 16 à 20, 23 à 27 et 30 juin et les 1er et 2 juillet 2003 et adoption, après déclaration d'urgence, le 3 juillet 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 378 (2002-2003) ;
Rapport de M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 382 (2002-2003) ;
Avis de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des finances, n° 383 (2002-2003) ;
Discussion les 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17 et 18 juillet 2003 et adoption le 18 juillet 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1046 ;
Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1050 ;
Discussion et adoption le 24 juillet 2003.
Sénat :
Rapport de M. Dominique Leclerc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 417 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 24 juillet 2003.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre délégué aux libertés locales,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Renaud Dutreil