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Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982
portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif
Abrogé11 novembre 2010
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Abrogé par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 54 (V)
TITRE II : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
Abrogé11 novembre 2010TITRE III : CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE
Abrogé11 novembre 2010Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 2010
Abrogé parLoi n°2010-1330 du 9 novembre 2010art. 54 (V)
En vigueur du vendredi 2 avril 1982 au mercredi 10 novembre 2010
Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982
TITRE 1er : Modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraite
TITRE II : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
TITRE III : CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE