Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de cessation progressive d'activité pour les enseignants agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité à la cessation progressive d'activité
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. , Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7