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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps minimal pour la mission du médecin du travail
Résumé. Le médecin du travail doit désormais consacrer au moins un tiers de son temps à sa mission en entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;Art. 20-1 : Fréquence des visites médicales pour les agents
→ Version 2 : Modification terminologiqueDécret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;Art. 19-1 : Temps et accès du médecin du travail
→ Version 2 : Modification terminologiqueDécret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;Art. 19-1 : Temps et accès du médecin du travail
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;
Art. 20-1, Art. 19-1