Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;

Art. 20-1, Art. 19-1

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Temps minimal pour la mission du médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail doit désormais consacrer au moins un tiers de son temps à sa mission en entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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