Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales pour la médecine professionnelle
Résumé. L'article modifie les références légales pour la médecine professionnelle dans le décret de 1985.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 10 : Service de médecine préventive dans la fonction publique
→ Version 3 : Modification des références légales
→ Version 3 : Modification des références légales
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 10