Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 10

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Modification des références légales pour la médecine professionnelle

Résumé. L'article modifie les références légales pour la médecine professionnelle dans le décret de 1985.

A modifié les dispositions suivantes :

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