Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 11

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Modification des services de médecine préventive en agriculture

Résumé. La modification remplace les services médicaux du travail en agriculture par les services de santé au travail en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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