JORF n°0090 du 16 avril 2008

Article 2

Article 2

Les mots : « service de médecine professionnelle et préventive » sont remplacés par les mots : « service de médecine préventive».


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Version 1

Les mots : « service de médecine professionnelle et préventive » sont remplacés par les mots : « service de médecine préventive».