Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 40-1, Art. 45, Sct. CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive., Sct. CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.

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Suppression de la mention 'professionnelle' dans les services de médecine préventive

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour supprimer la mention 'professionnelle' dans les services de médecine préventive, recentrant leur rôle sur la prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 6 : Formation obligatoire en hygiène et sécurité pour les agents publics
→ Version 3 : Précision des conditions de formation en hygiène et sécurité
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 10 : Service de médecine préventive dans la fonction publique
→ Version 3 : Modification des références légales
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 11 : Organisation des services de médecine préventive
→ Version 3 : Mise à jour des options de services de médecine préventive
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 40-1, Art. 45, Sct. CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive., Sct. CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.

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