Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention 'professionnelle' dans les services de médecine préventive
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions de formation en hygiène et sécuritéDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 10 : Service de médecine préventive dans la fonction publique
→ Version 3 : Modification des références légalesDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 11 : Organisation des services de médecine préventive
→ Version 3 : Mise à jour des options de services de médecine préventive
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 40-1, Art. 45, Sct. CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive., Sct. CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.