Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;

Art. 4

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En vigueur depuis le 17 avril 2008

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Suppression de la désignation d'agents pour l'hygiène et la sécurité

Résumé. Le décret supprime la règle qui désignait des agents pour appliquer les règles d'hygiène et de sécurité dans les collectivités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2008

Source : Légifrance