En vigueur depuis le 17 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la désignation d'agents pour l'hygiène et la sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;
Art. 4