Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la mention 'professionnelle' dans les services de médecine préventive) à 14 (Modification des règles de la médecine préventive) du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 avril 2008

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Modification des règles sur la médecine du travail

Résumé. Un décret de 2008 modifie un ancien décret de 1985 pour mettre à jour les règles sur la médecine du travail.

Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la mention 'professionnelle' dans les services de médecine préventive) à 14 (Modification des règles de la médecine préventive) du présent décret.

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