En vigueur depuis le 17 avril 2008
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Modification des règles sur la médecine du travail
Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la mention 'professionnelle' dans les services de médecine préventive) à 14 (Modification des règles de la médecine préventive) du présent décret.