Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 4-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des bénéficiaires de la formation en hygiène et sécurité

Résumé. La formation en hygiène et sécurité concerne désormais les agents désignés par l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance