Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 4-1

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Clarification des missions d'un agent en sécurité et hygiène

Résumé. La mission de l'agent chargé de la sécurité et de l'hygiène au travail est clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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