Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 3

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Modification des règles d'application en matière d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent désormais en vertu de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984.

A modifié les dispositions suivantes :

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