Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 5

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Formation obligatoire pour les inspecteurs en hygiène et sécurité

Résumé. Les inspecteurs en hygiène et sécurité doivent maintenant suivre une formation obligatoire avant de commencer leur travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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