Décret n°2008-339 du 14 avril 2008

Article 14

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Article 14

I. II. et III.A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 11-1, Art. 21, 22

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Modification des règles de la médecine préventive

Résumé. Le décret modifie les règles de la médecine préventive en réduisant le temps minimal des médecins, en rendant certaines visites médicales obligatoires et en élargissant leurs compétences.

I. II. et III.A modifié les dispositions suivantes :

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