Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la médecine préventive
I. II. et III.A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre d'agents couverts par le temps minimal des missions du médecin préventifDécret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 21 : Surveillance médicale renforcée pour certains agents
→ Version 2 : Ajout de catégories spécifiques pour la surveillance médicaleDécret n° 85-603 du 10 juin 198522
-Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 11-1, Art. 21, 22