Décret n°2008-310 du 3 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le décret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, le décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique et le décret n° 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts sont abrogés.

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En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Abrogation de trois décrets sur l'organisation des finances publiques

Résumé. Le décret abroge trois anciens décrets relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances.

Le décret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, le décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique et le décret n° 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts sont abrogés.

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Source : Légifrance